MENTIONS LÉGALES DE REGARD ÉVASION
Éditeur
REGARD ÉVASION, 25 rue Nicolas Bouvier 35400 SAINT-MALO
SIRET : 42097485900019 – Optique-lunetterie de détail (1431)
Nom de domaine : www.regardevasion.fr
Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier :
Directrice de publication : Florence Tartivel
Écoconception et réalisation du site web, crédits
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Hébergeur
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Déclarer un effet indésirable
Le Client peut adresser à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant :
Législation et réglementation relatives à l’optique et la luneterie
- Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.
- Décret n° 2016 – 1381 du 12 octobre 2016
- Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007.
Contenu du site internet
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Données personnelles
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Loi applicable
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Règlementation
La profession d’opticien-lunetier est réglementée par les articles D.4362-1 et L.4362-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
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